Vous gérez un établissement public, une collectivité, une association reconnue d’utilité publique ? Il existe un site officiel où l’État et ses administrations donnent gratuitement le mobilier et le matériel dont ils n’ont plus l’usage. Et il est largement méconnu.
Ce site, c’est dons.encheres-domaine.gouv.fr, ouvert en novembre 2019 et administré par la Direction nationale d’interventions domaniales (DNID).
Le principe : du réemploi, pas de la brocante
Quand une administration renouvelle son parc informatique, refait ses bureaux ou ferme un service, elle se retrouve avec des biens encore fonctionnels mais devenus inutiles. Plutôt que de les jeter ou de les stocker indéfiniment, la loi lui permet de les donner gratuitement à d’autres acteurs publics ou à certaines associations.
Le site centralise ces offres. C’est une démarche d’économie circulaire portée par l’État, dans le cadre de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage.
Ce qu’on y trouve concrètement
Pas d’objets de luxe ni d’œuvres d’art : du matériel de bureau réel et utile. Quelques exemples vus récemment :
- Armoires de bureau en bon état
- Fauteuils à roulettes
- Switchs réseau neufs dans leur emballage d’origine
- Lots de téléphones numériques
- Poubelles de tri sélectif
- Massicots, photocopieurs, écrans, ordinateurs réformés
Bref, exactement ce qui coûte cher quand on doit l’acheter, et qui dort dans un local en attendant la déchèterie.
Qui peut bénéficier de ces dons ?
L’accès est encadré par l’article L.3212-2 du Code général de la propriété des personnes publiques. Sont éligibles :
- Les administrations d’État et leurs établissements publics
- Les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics (dont les EPLE)
- Les fondations et associations reconnues d’utilité publique
- Les associations de parents d’élèves, de soutien scolaire et d’étudiants (uniquement pour le matériel informatique)
- Les organismes de réutilisation et de réemploi agréés
- Les entreprises solidaires d’utilité sociale
- Les organismes d’enseignement et de recherche scientifique à but non lucratif
- Les organismes œuvrant pour le patrimoine militaire ou le lien armée-Nation
- Certaines associations culturelles ou de développement durable
Les particuliers et les entreprises classiques ne sont pas éligibles. C’est un dispositif strictement réservé à l’action publique et à l’intérêt général.
Comment ça marche, côté bénéficiaire ?
Le parcours est simple :
- Consulter les annonces publiées par les administrations donatrices, filtrables par région et catégorie
- Contacter le donneur via le formulaire de l’annonce
- Récupérer le bien sur place, à ses frais (le transport reste à la charge du bénéficiaire)
- Sortir le bien de l’inventaire du donneur, qui l’intègre au sien
Aucun argent ne change de mains. C’est un transfert de propriété pur, formalisé administrativement.
Et côté donneur ?
Si vous représentez une administration ou une collectivité qui dispose de matériel inutilisé, vous pouvez publier une offre. Il faut créer un compte « donneur », qui sera validé par le commissaire aux ventes de la DNID. Chaque annonce précise la nature des biens, leur quantité, leur localisation et la date limite de l’offre.
Petite nouveauté : il existe aussi des demandes de dons. Un organisme public peut publier ce dont il a besoin, et un donneur potentiel peut répondre. La logique de petites annonces, mais dans les deux sens.
Le bon réflexe avant tout achat
Avant de lancer un bon de commande pour du mobilier ou du matériel courant, prenez dix minutes pour regarder ce qui est disponible sur le site. Vous y trouverez peut-être exactement ce qu’il vous faut, gratuitement, à quelques kilomètres de chez vous. Vos crédits resteront mobilisables pour des dépenses qui le méritent davantage.
C’est aussi un geste écologique mesurable : chaque bien réemployé, c’est un bien qui ne part pas en déchèterie et un bien neuf qui n’est pas fabriqué.
Le site officiel : dons.encheres-domaine.gouv.fr
