Les DBM : Comprendre ce que sont les DBM !
Tu trouveras les données sur les DBM (Décisions Budgétaires Modificatives) dans la M9.6 au chapitre 2.1.3.5
Merci à Gemini pour la photo pour les DBMW …
Une Décision Budgétaire Modificative (DBM) est un acte juridique et financier qui permet d’ajuster, en cours d’année, les prévisions du budget initial. C’est l’outil réglementaire qui donne de la souplesse à la gestion de l’établissement en adaptant les crédits aux réalités et aux imprévus de l’exercice.
Bref, en saisissant des éléments dans Op@le tu vas ajouter des crédits en dépenses et en recettes dans ton budget (ceci dit, tu peux aussi retirer des crédits avec une DBM…)
Les types de DBM
- DBM soumises au vote du conseil d’administration
- DBM pour information du conseil d’administration
- Les décisions de l’ordonnateur : Les décisions de l’ordonnateur permettent le virement de crédits entre les lignes d’un même service. Ce ne sont pas des DBM en ce sens qu’elles ne modifient pas le budget à proprement parler.
Exemple de DBM avec vote du CA :
Un complément de DGF en cours d’année. Les crédits alloués ne font pas l’objet d’une destination spécifique et peuvent être répartis sur plusieurs services et plusieurs lignes budgétaires.
Exemple de DBM sans vote du CA :
Une subvention dont l’intitulé fixe son utilisation. Par exemple une subvention pour l’achat d’un four au SRH.
La DBM de prélèvement sur fonds de roulement
C’est une DBM pour vote du CA. Tu prélèves de l’argent sur le compte 10681 (il y a d’autres comptes de réserves possibles…) et tu injectes cet argent dans ton budget.
Les plus farfelus vont vouloir faire un titre de recettes sur le prélèvement sur fonds de roulement ! Ils vont vite s’apercevoir qu’ils ne trouvent pas de ligne de recettes correspondant aux ouvertures de crédits en dépense !
C’est normal, le prélèvement sur fonds de roulement est une autorisation de dépenses supplémentaire avec des fonds qui proviennent déjà du bahut … Tu ne vas quand même pas faire un titre de recettes à toi même …
