Le planning d’une SATD est super important pour ne pas risquer de se planter ou pire du contentieux, je vous propose un tableau qui résume les étapes d’une SATD
Je vous dit aussi ce que vous devez avoir dans chaque dossier de SATD.
Planning SATD
| N° | Tâche | Délais | Commentaire |
| 1 | Envoi des ASAP | Noter la date sur un calendrier. Envoyer les ASAP en erreur mail par courrier | |
| 2 | Envoi relances | +30 jours | Envoyer relance. Envoyer relances en erreur mail par courrier |
| 3 | Envoi Titre exécutoire | +15 jours | Titre exécutoire derniers avis avant poursuite envoyé en recommandé avec AR (30 jours avant SATD) |
| 4 | Demande infos DDFIP
+ Autorisations de poursuites si demandé par chef d’établissement |
+15 jours | Après retour de la DDFIP, remplir les éléments dans Scolar SATD en prévision d’une SATD. Si jamais le débiteur paye, tu mets le satut de ta SATD sur abandon et tu mets un commentaire.
Pour les autorisations de poursuites qui ne sont plus obligatoires lire mon article sur les SATD |
| 5 | Envoi SATD détenteur + débiteur | +16 jours | Envoi en RAR. Il faut noter qu’il n’y a pas d’obligations à envoyer les deux en même temps. |
| 6 | Envoi Mainlevée | Après encaissement total, il faut envoyer la main levée en courrier simple |
Ce qu’il faut mettre dans un dossier de SATD
- Les ASAP concernées par la SATD
- Les courriers de relance pour les créances concernées
- Une copie du Titre exécutoire dernier avis avant poursuites
- Une copie de la SATD tiers détenteur et débiteur
- Une copie courrier de mainlevée
- Si tu peux les imprimer, les retours de la DDFIP. Sinon, conserve-les dans un dossier sur ta messagerie
- EVENTUELLEMENT : Les courriers non distribués qui doivent rester fermés. Une personne, même si elle n’a pas été chercher son recommandé ne peut pas dire qu’elle n’a pas été informée.
- Tout échange et toutes notes.
